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Quelle facture fiscale se cache sous votre toit ?

lundi 20 novembre 2017 Written by Emmanuelle in General

D'abord un rappel rapide de ce qu'est une «résidence principale»: c'est une «unité de logement (maison unifamiliale, maison de ville, copropriété, unité coopérative ou un intérêt à bail) qui est détenue dans l'année par le contribuable et

  1. Est habitée dans l'année par le contribuable ou des personnes ayant un lien avec le contribuable (époux, conjoint de fait, ex-époux ou ex-conjoint de fait ou enfant du contribuable)
  2. Est la seule propriété désignée par le contribuable dans l'année à titre de résidence principale
  3. Comprend le terrain pouvant raisonnablement être considéré comme améliorant la résidence jusqu'à ½ hectare.»

Cela signifie qu'une résidence principale du point de vue fiscal doit satisfaire certaines exigences pour que le contribuable puisse bénéficier de la PRE.  

Maintenant, vous avez tous entendu parler des changements récents qui ont eu lieu. La principale s'applique à tous les propriétaires: chaque fois qu'une résidence principale est vendue, le contribuable doit la déclarer. Auparavant, le dépôt était facultatif et n'était requis que dans des circonstances limitées. Le défaut de déclaration impliquera que l'année de la vente ne sera jamais prescrite par CRA. Dans la pratique, CRA serait en mesure d'examiner et de réévaluer à tout moment, sans limitation, ce qui est normalement le cas après trois ans et absolument après sept ans, donc ... n'oubliez pas de déclarer !

Les nouvelles règles ont également limité les types de fiducies pouvant être considérées comme un véhicule de résidence principale.

Enfin, sachez que lorsque vous changez l'usage de la résidence principale, vous êtes réputé l'avoir vendue et l'avoir rachetée et il s'agit d'une disposition aux fins de l'impôt.

Quel est l'impact de ce qui précède? Vous ne devriez jamais supposer que les règles fiscales sont simples. Dans ce domaine, comme c'est le cas lors de la vente ou l'achat d'une propriété, vous avez besoin de conseillers professionnels expérimentés mais aussi raisonnables. Vous pouvez être assuré que je suivrai toujours ce principe !